Conditions d'utilisation
Terms and Conditions
Ces conditions reprennent les usages observés dans l'application MadCard: espace administrateur, gestion des clients, cartes Wallet, notifications, scanner et abonnements.
1. Objet du service
MadCard propose une solution de fidélité digitale destinée aux commerçants et organisations souhaitant gérer des cartes de fidélité dématérialisées, un espace de pilotage, un scanner, des campagnes marketing et des statistiques associées.
2. Acceptation
En créant un compte, en accédant au tableau de bord ou en utilisant l'un des services MadCard, l'utilisateur professionnel reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
3. Compte et accès
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
MadCard peut demander une vérification d'adresse email avant l'activation complète du compte ou avant l'accès à certaines fonctionnalités.
4. Utilisation autorisée
Le service doit être utilisé uniquement dans un cadre licite et conforme à son objet. L'utilisateur s'interdit notamment :
- d'utiliser la plateforme pour des contenus trompeurs, illicites ou frauduleux ;
- d'importer ou traiter des données sans base légale ou sans information adéquate des personnes concernées ;
- de perturber le fonctionnement du service, des API, des passes Wallet ou des outils de notification ;
- de tenter d'accéder à des espaces ou données non autorisés.
5. Abonnements, paiement et services tiers
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à souscription payante. Les paiements, renouvellements ou contrôles de statut peuvent être opérés via un prestataire tiers de paiement, notamment Stripe, selon la configuration active du compte.
Les services Apple Wallet, Google Wallet, email, notification push ou hébergement restent également dépendants de prestataires techniques tiers.
6. Données et responsabilités
Le commerçant reste responsable des données clients qu'il collecte, importe ou exploite via MadCard dans le cadre de son programme de fidélité.
Il lui appartient notamment d'informer ses propres clients, de définir la durée de conservation appropriée et de s'assurer qu'il dispose d'une base légale pour les opérations menées.
7. Disponibilité du service
MadCard met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantir une absence totale d'interruption, de bug, d'incident tiers ou d'indisponibilité temporaire.
8. Propriété intellectuelle
Les droits relatifs à la plateforme, à son code, à son interface, à son identité visuelle et à ses contenus restent la propriété de MadCard ou de ses ayants droit. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est consenti au titre de la simple utilisation du service.
9. Suspension ou résiliation
MadCard peut suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie du service en cas de non-respect des présentes conditions, d'usage abusif, d'incident de sécurité ou d'impayé.
10. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions du service, des obligations légales ou des choix d'exploitation. La version en ligne fait foi à sa date de publication.
11. Droit applicable et contact
Le droit applicable et la juridiction compétente doivent être confirmés selon votre structure juridique et votre lieu d'établissement.
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez écrire à contact@madcard.app.